Les permis d'armes à feu sont-ils transférables?
(3) 許發(fā)放制度是否容許轉(zhuǎn)許?
Les permis d'armes à feu sont-ils transférables?
(3) 許發(fā)放制度是否容許轉(zhuǎn)許?
Cela signifie que la formule du vote unique non transférable sera maintenue.
味著保留單記非渡投票制。
Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.
因此請產(chǎn)假的權(quán)也成為每位父母不轉(zhuǎn)的權(quán)。
On pourra envisager d'utiliser le mot “transférable”, qui est plus neutre.
不妨考慮使“transferable“(與的,轉(zhuǎn)的)一詞,該詞較為中性。
Nous sommes convaincus que notre expérience en matière de nouvelles sources d'énergie est transférable.
我們堅(jiān)信,我們在替代能源方面的經(jīng)驗(yàn)是以推廣的。
La licence est personnelle et non transférable.
執(zhí)照是只屬個(gè)人,不轉(zhuǎn)。
La définition d'un enregistrement transférable comporte deux restrictions importantes.
轉(zhuǎn)記錄的定義在兩個(gè)重要方面是限定性的。
Selon un avis largement partagé, un bien non transférable ne pouvait être grevé.
普遍認(rèn)為不轉(zhuǎn)的資產(chǎn)不能設(shè)定擔(dān)保權(quán)。
Autrement, même des exemplaires exacts du document transférable électronique pourraient présenter des risques.
不然的話,即便內(nèi)容準(zhǔn)確的電子轉(zhuǎn)移記錄文本仍存在風(fēng)險(xiǎn)。
Chaque mission recevra une vignette ??Delivery Vehicle?? (véhicule de livraison) non transférable.
每個(gè)代表團(tuán)領(lǐng)取一個(gè)不轉(zhuǎn)的“貨運(yùn)車輛標(biāo)記”。
Aux états-Unis, plusieurs lois actuelles encouragent l'utilisation d'instruments transférables et de titres représentatifs électroniques.
美國有幾部現(xiàn)行法律支持電子轉(zhuǎn)票據(jù)和電子所有權(quán)憑。
La liste des domaines transférables fonctionnellement définis figurant dans l'annexe n'est pas exhaustive.
該清單所列出的職能明確并移交的領(lǐng)域并不詳盡無遺,但是,移交該清單所列者之外領(lǐng)域的立法權(quán)力和行政權(quán)力。
Les expressions “instrument transférable par négociation” ou “instrument négociable” renvoient à des concepts établis.
“經(jīng)流通轉(zhuǎn)的票據(jù)”或“流通票據(jù)”等語涉及到一些確定的概念。
Il est généralement établi que l'octroi de congés parentaux non transférables aux pères serait apprécié et bénéfique.
人們普遍認(rèn)為,為父親提供不轉(zhuǎn)移的育兒假既令人高興,又有益處。
De nos jours, instruments et documents transférables coexistent généralement sous forme papier (on parlera de “documents papier transférables”).
如今,轉(zhuǎn)移票據(jù)和轉(zhuǎn)移單通常皆為紙面單據(jù)(統(tǒng)稱“轉(zhuǎn)移書”)。
Un système de droits de propriété équitable et pleinement fonctionnel sert aussi à garantir que la propriété est transférable.
一個(gè)充分發(fā)揮作的公平的財(cái)產(chǎn)權(quán)制度還能確保資產(chǎn)所有權(quán)以轉(zhuǎn)。
Premièrement, seul l'équivalent d'un billet à ordre ou d'un document peut être créé comme enregistrement transférable.
第一,只能把紙張本票和紙張所有權(quán)憑的等同形式作為轉(zhuǎn)記錄。
Tous nos avoirs aux états-Unis sont gelés, y compris les avoirs en liquide et les avoirs transférables.
我們在美國的所有流動或機(jī)動資產(chǎn)都被凍結(jié)。
Les élections se font selon le système de la représentation proportionnelle au moyen d'un seul vote transférable.
選舉是以單記渡投票方式在按比例選舉代表的基礎(chǔ)上進(jìn)行的。
Le Comité note que pendant toute la période considérée le dinar iraquien n'était ni convertible ni transférable.
小組注到,伊拉克第納爾在所有時(shí)間都是不兌換、不轉(zhuǎn)移的4。
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