Les six autres prévenus sont jugés par contumace.
庭審于1月14日和2月4日舉行,在庭審期間,關(guān)押的8名
告
到審問,對其余的6名
告進(jìn)行了
審判。
Les six autres prévenus sont jugés par contumace.
庭審于1月14日和2月4日舉行,在庭審期間,關(guān)押的8名
告
到審問,對其余的6名
告進(jìn)行了
審判。
Environ 700 personnes devaient compara?tre devant la Cour criminelle, dont 628 par contumace.
應(yīng)有約700在刑事法庭出庭
審,但其中628
將
審判。
Cette pratique ne se distingue pas beaucoup d'un procès par contumace.
這種做法與審判沒有多大區(qū)別。
Le Rapporteur spécial recommande également d'abolir la pratique des procès par contumace.
特別報(bào)告員還建議廢除審判的做法。
Dans une autre affaire, l'accusé aurait été condamné à mort par contumace.
還有一個例子是,告據(jù)稱
判決死刑。
Onze chefs rebelles impliqués dans les attaques de février ont également été condamnés à mort par contumace.
還判處了11個參與2月襲擊事件反叛
死刑。
Dans de nombreux cas, les condamnations ne sont pas fondées sur des preuves suffisantes ou sont prononcées par contumace.
在許多案件里定罪是在證據(jù)不足或審判的情況下作出的。
Plus précisément, il ne peut pas faire appel du fait qu'il a été reconnu coupable et condamné par contumace.
也就是說,他無法上訴已作的宣判和審判。
On s'est demandé s'il fallait inclure dans les Principes une disposition sur les procès par contumace.
與會者對《原則》中要不要列入關(guān)于審判的規(guī)定作了一些討論。
Quant à la contumace, elle ne résoudrait pas la question du nombre et de la durée des procédures.
審判將不會解決案件的數(shù)量和訴訟時(shí)間太長問題。
Les juges ont examiné la question des procès par contumace en maintes occasions depuis que le Tribunal existe.
從法庭成立以來,法官曾多次審議審判的問題。
Une autre personne, qui n'avait pas été arrêtée par la police, a été tenue pour responsable et condamnée par contumace.
警察未予逮捕的另一卻
控應(yīng)負(fù)罪責(zé),并
到
判決。
Leurs co?nculpés absents, au nombre desquels Riad?Boucherf, ont été condamnés par contumace et à huis clos à la réclusion à perpétuité.
包括Riad Boucherf在內(nèi)的共同
告
秘密判處終身監(jiān)禁。
Dans trois d'entre eux, l'intéressé lui-même avait été accusé par contumace mais l'affaire avait été suspendue car son sort était inconnu.
在三起案件中,失蹤者本指控為
,但是由于不了解
指控者下落,因此中止審理案件。
Les cas des accusés en fuite poseraient un problème particulier du fait que nos règles ne nous permettent pas de juger par contumace.
在逃告的案件將是一個特殊問題,因?yàn)槲覀兊囊?guī)則不允許
審判。
Quand, exceptionnellement et pour des raisons justifiées, il y a procès par?contumace, le strict respect des droits de la défense est encore plus indispensable.
在異常情況下如有正當(dāng)理由進(jìn)行審訊,尤有必要嚴(yán)格遵守
告的權(quán)利。
S'il ne satisfait pas aux critères imposés pour la mise en liberté provisoire, les conditions préalables qui autorisent un procès par contumace seront réunies.
如果告不符合預(yù)審前釋放的標(biāo)準(zhǔn),那么就應(yīng)有
審判必要的先決條件。
Plus de la moitié du total de ces individus avaient été inculpés ou condamnés (même par contumace) avant l'inscription de leur nom sur la Liste.
全部員中超過一半在
列入名單之前就已
指控或
定罪(即使是在
的情況下)。
Si les suspects en fuite ne sont pas représentés à la prochaine audience, le tribunal poursuivra l'examen de l'affaire et jugera ces personnes par contumace.
如果在逃嫌犯在下一次庭審上仍無法出庭,法庭將著手審判該案件,并對這些進(jìn)行
審判。
Dans la récente affaire du groupe de Sodolovci, le juge du deuxième procès était le même que celui qui avait auparavant condamné le groupe par contumace.
在最近的索托洛維奇案中,重審法官就是先前宣判幾名
告有罪的法官。
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