L'exonération est confirmée par une attestation d'exonération.

免稅必須有免稅證明。

L’exonération est confirmée par une attestation d’exonération délivrée par le Directeur des Imp?ts.

免稅必須有稅務(wù)局長簽的免稅證明。

L'exonération d'imp?ts est une bonne nouvelle pour les entrepreneurs.

減稅對企業(yè)家來說是個好消息。

Il peut aussi y avoir d'autres exonérations.

另外存在其他免稅形式。

Les Règles de Hambourg ne prévoient pas d'exonération de responsabilité similaire.

漢堡規(guī)則未載有類似的免責(zé)規(guī)定。

Le Groupe d'experts est en possession du document accordant les exonérations.

專家組擁有準(zhǔn)許免稅的文件。

L’attestation d’exonération est annexée à la déclaration visée à l’article 12 de la présente loi.

免稅證明必須附在本法第12條規(guī)定的申報單中。

La Caisse bénéficie d'une exonération fiscale dans près des trois quarts des états Membres.

有四分之三的會員國給予基金免稅地位。

De plus, il faudrait bien réfléchir aux exonérations de cette ??obligation de service judiciaire??.

此外，真考慮如何處理免除這種“義務(wù)”的問題。

Certains pourront continuer à exiger des exonérations dans tous les cas ou au cas par cas.

一些援助國會繼續(xù)堅持所有情況下或逐項進(jìn)行某些免稅。

27) Le paragraphe?2 traite également de la question des conditions d'exonération.

(27) 第2段也說明了免除責(zé)任的條件問題。

Certains ont fermement appuyé la suppression de toute exonération particulière en cas d'incendie.

強(qiáng)烈支持刪除關(guān)火災(zāi)例外的特別規(guī)定。

Lorsque des exonérations fiscales ou douanières sont accordées, les possibilités d'abus sont importantes.

在給予稅收或關(guān)稅免除的地方，存在大量濫用這種免稅的可能性。

Il a été souligné que toute exonération devait reposer sur une base juridique solide.

強(qiáng)調(diào)給予任何免稅必須要有健全的法律基礎(chǔ)。

Des exonérations d'imp t foncier peuvent être accordés en vertu des dispositions du Code des Invertissements.

根據(jù)投資法的各項規(guī)定,也可免除地產(chǎn)稅.

Les exonérations précédemment consenties seront maintenues pour les marchés en cours jusqu’à la réalisation de ceux-ci.

對在建合同，前面提到的免稅可一直持續(xù)到合同結(jié)束。

Des exonérations d'imp?t et de droits de douane sont offertes pour promouvoir l'industrie.

政府減免稅收和關(guān)稅，以促進(jìn)工業(yè)發(fā)展。

De même, les exonérations d'imp?t pourraient être conditionnées par la réalisation d'objectifs précédents.

同樣，免稅也可與以往確立的具體目標(biāo)的成果掛鉤。

La loi prévoit un nombre limité de moyens de défense et de cas d'exonération.

《環(huán)境法》規(guī)定了少量開脫理由和例外情況。

Selon ces dispositions, Bhagheeratha bénéficiait d'une exonération d'imp?ts et de droits de douane sur ces équipements.

根據(jù)這些規(guī)定，Bhagheeratha不要就這些設(shè)備支付任何稅或費(fèi)。