Les conditions d’accès à ces deux types de couverture sont détaillées dans le guide contractuel.

享受這兩項(xiàng)服條件可參閱合同指導(dǎo)手冊(cè)相關(guān)章節(jié)。

Les conditions d'accès à ces deux types de couverture sont détaillées dans le guide contractuel.

可以取得這兩種保證金條件都詳細(xì)地寫在合同指南里。

D'une manière générale, la responsabilité contractuelle découle de la contravention à une obligation contractuelle.

合同定賠償責(zé)任通常隨違背合同定義而來(lái)。

De nature contractuelle, ces engagements lient juridiquement Isra?l.

這些承定，對(duì)以色列具有法律束力。

La convention doit être limitée aux créances contractuelles.

《公》應(yīng)限于合同性應(yīng)收款。

Cette présomption existait indépendamment de toute clause contractuelle.

該預(yù)設(shè)存在與任何契條款沒(méi)有關(guān)系。

Ces postes sont financés au titre des services contractuels.

這些人員預(yù)算都列在下文訂承辦事項(xiàng)下。

La deuxième page est un extrait de spécifications contractuelles.

第二頁(yè)合同說(shuō)明書摘要。

Le projet d'instrument suit donc une approche contractuelle.

因此，該文書草案采用了依照合同做法。

La multiplicité des arrangements contractuels engendre différentes catégories de fonctionnaires.

繁復(fù)合同安排造成各種不同工作人員類別。

Co?t du matériel, des services contractuels et des ressources humaines.

設(shè)備、訂承辦事和人力資源。

La majorité des délégations était favorable à l'approche contractuelle.

多數(shù)代表團(tuán)贊同合同做法。

Il vise aussi la fourniture de services contractuels de sécurité.

合同還包括以訂方式提供警衛(wèi)服。

L'orateur présume que la proposition se limitera aux créances contractuelles.

按他推測(cè)，這項(xiàng)建議將限于合同應(yīng)收款。

Selon ces régimes, les concessions peuvent être administratives, juridictionnelles ou contractuelles.

在這些制度下， 特許權(quán)可以政性，裁決性，也可以合性。

Le requérant demande une indemnité correspondant au prix contractuel du moule.

該索賠人要求賠償這個(gè)鑄模合同價(jià)格。

Une copie des dispositions contractuelles convenues doit être jointe à la demande.

申請(qǐng)中應(yīng)附一份已訂立合同安排副本。

En?conséquence, le prix contractuel payable en lires turques, a augmenté.

這一情況造成規(guī)定用土耳其里拉支付合同價(jià)提高。

Les efforts de la CFPI pour rationaliser les arrangements contractuels sont appréciés.

委員會(huì)為簡(jiǎn)化合同安排所作努力受歡迎。

Un étranger ne peut être détenu pour inexécution d'une obligation contractuelle.

外僑不因未履合同義而被監(jiān)禁。