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On a fait observer que le débat sur ces questions pourrait être rouvert lors de l'examen détaillé des alinéas?i) à?xi).

據(jù)認(rèn)為，這些問(wèn)題應(yīng)當(dāng)在詳細(xì)討論第㈠至(十一)項(xiàng)時(shí)重新討論。

Par exemple, des dispositions réglementaires seraient peut-être plus indiquées pour les points spécifiques énoncés au paragraphe 4 e) ii) à?xi) (qui sont donc présentés entre crochets).

例如，考慮到它們的具體性，條例可能更適合第(4)(e)款中的㈡至(十一)各項(xiàng)（所以上述各項(xiàng)均放在方括號(hào)內(nèi)）。

??xi) élaborer, s'il y a lieu, et mettre en oeuvre des programmes permettant aux adolescentes enceintes et aux mères adolescentes de poursuivre et d'achever leurs études.??

“(十一) 酌情設(shè)計(jì)和執(zhí)行能使懷孕少女和未成年母親繼續(xù)并完成學(xué)業(yè)的方案?！?/p>

Par exemple, l'exception de responsabilité du transporteur pour les périls de la mer, à l'article 6.1.3 xi), est manifestement inappropriée dans le contexte d'autres moyens de transport.

例如，第6.1.3(十一)條所規(guī)定承運(yùn)人對(duì)海上風(fēng)險(xiǎn)的抗辯權(quán)顯然不適用于其他運(yùn)輸方式。

Bien que les alinéas i) à xi) n'aient pas été examinés séparément, un certain nombre de suggestions ont été faites et de préoccupations ont été exprimées à leur sujet.

雖然未逐項(xiàng)討論第㈠至(十一)項(xiàng)，但工作組聽(tīng)取了就這些案文提出的各種建議和關(guān)切。

Si ces exceptions sont maintenues en tant qu'exonérations, l'exception?xi) devrait être replacée à un endroit plus proche de celui qu'elle occupait dans la liste initiale, où elle apparaissait en tant qu'exception?iii).

如果將這些除外情形作為免責(zé)情形予以保留，則應(yīng)將該條文作為除外情形㈢復(fù)原至接近其最初的位置。

Voir également les articles?8 2) b) i), 8 2) b) x) et 8 2) b) xi) au sujet d'autres violations graves des lois et coutumes de la guerre dans les conflits armés internationaux.

還請(qǐng)見(jiàn)關(guān)于在國(guó)際武裝沖突中其他嚴(yán)重違反戰(zhàn)爭(zhēng)法和戰(zhàn)爭(zhēng)習(xí)慣的行為的第八條第(二)款第2項(xiàng)第(1)目、第八條第(二)款第2項(xiàng)第(10)目和第八條第(二)款第2項(xiàng)第(11)目。

Le Comité consultatif relève au paragraphe?3?xi) de l'annexe?6, ?Propositions relatives à la structure budgétaire?, qu'un nouvel élément serait introduit en ce qui concerne l'utilisation de la?réserve opérationnelle pour financer les ?activités non essentielles?.

咨詢(xún)委員會(huì)從附件6第3 (十一)段“對(duì)于預(yù)算結(jié)構(gòu)的建議”注意到，關(guān)于如何使用業(yè)務(wù)儲(chǔ)備金來(lái)支助“非核心活動(dòng)”將引進(jìn)新內(nèi)容。

Elles sont regroupées en 11 sections: i)?préparation du système; ii)?spécification du dossier d'appel d'offres; iii)?publicité; iv)?fonctionnement; v)?correspondance, amendements et éclaircissements; vi)?accès; vii)?cautions; viii)?évaluation des soumissions et attribution du marché; ix)?gestion de la sécurité de l'information; x)?authentification; et xi)?autres.

準(zhǔn)則分為以下11個(gè)部分：㈠制度編擬；㈡招標(biāo)說(shuō)明書(shū)；㈢廣告；㈣操作；㈤通信、修訂和澄清；㈥參與機(jī)會(huì)；㈦投標(biāo)擔(dān)保；㈧評(píng)標(biāo)和發(fā)包；㈨信息安全管理；㈩認(rèn)證；(十一)其他條件。

Le Groupe de travail a engagé un débat général sur le projet d'article 6.1.3, sans aborder séparément les éléments énumérés aux alinéas i) à xi), qu'il examinera dans le détail après avoir discuté plus longuement de la fa?on dont le projet d'instrument traiterait les questions concernant le transport de porte à porte.

工作組對(duì)第6.1.3項(xiàng)進(jìn)行了一般性討論，但沒(méi)有具體審查第㈠至(十一)項(xiàng)中列出的各項(xiàng)內(nèi)容，關(guān)于這些內(nèi)容，將在更深入地討論如何在文書(shū)草案中處理門(mén)到門(mén)運(yùn)輸問(wèn)題之后再進(jìn)一步審議。

Le Groupe de travail a décidé de ne pas se prononcer définitivement sur le point de savoir si les cas énumérés dans le projet d'article?6.1.3 devraient être envisagés comme des présomptions ou comme des motifs d'exonération, avant d'avoir examiné séparément les alinéas i) à xi) et étudié plus en détail le libellé de l'ensemble de la disposition.

關(guān)于是按推定方式還是按直截免責(zé)方式處理第6.1.3項(xiàng)中列出的種種情形的問(wèn)題，工作組同意在其逐項(xiàng)審查第㈠至(十一)項(xiàng)的內(nèi)容并更為詳盡地審議整個(gè)條文的用詞之前，暫時(shí)不作最后決定。

En ce qui concerne le paragraphe 4 e), le Groupe de travail voudra peut-être examiner la question de savoir si les informations dont ont besoin le fournisseur ou l'entrepreneur pour décider de participer ou non à l'enchère (paragraphe 4) e), points ii) à xi) devraient être mentionnées expressément de fa?on détaillée dans le texte du projet d'article.

關(guān)于第(4)(e)款，工作組似應(yīng)審議是否應(yīng)當(dāng)在本條草案的案文中明確說(shuō)明使供應(yīng)商或承包商能夠決定是否參加拍賣(mài)所必需的信息的詳細(xì)程度（第4(e)款㈡至(十一)各項(xiàng)）。

Les lignes directrices énoncées dans les sections iii),?v),?vi) (à l'exception des dispositions établissant des procédures spécifiques de présélection dans le contexte des enchères électroniques inversées), vii) et ix) à xi) reprennent, pour l'essentiel, les dispositions des exigences relatives aux systèmes électroniques d'appels d'offres, avec quelques modifications visant à les adapter aux systèmes d'enchères électroniques inversées. Les règles qui concernent spécifiquement ces dernières se trouvent principalement dans les sections suivantes, qui concernent notamment

第㈢、㈤、㈥（對(duì)電子逆向拍賣(mài)規(guī)定具體的資格預(yù)審程序的條文除外）、㈦、㈨至(十一)部分的要求多數(shù)是重復(fù)電子競(jìng)標(biāo)要求的內(nèi)容，只是為適應(yīng)電子逆向拍賣(mài)而作了一些改動(dòng)。