C’est aux passagers de régler le péage.
過路/過橋費(fèi)應(yīng)由乘客支付。
Par exemple, les recettes provenant de routes à péage sont des créances contractuelles, car l'usager accepte tacitement l'offre faite implicitement par l'entité publique ou privée exploitant ce type de routes.
例如,收費(fèi)公路的收益是合同應(yīng)收款,因?yàn)槭褂檬召M(fèi)公路的人默示地接受經(jīng)營收費(fèi)公路的公營或私營實(shí)體默示地作出的報價。
Ils ont appelé à la mise en place d'une planification participative et de politiques innovantes, telles que les transports non-motorisés, les péages urbains et la polarisation des zones d'activités et des zones résidentielles.
他們要求以廣泛參與的方式開展規(guī)劃工作和制定創(chuàng)新政策,諸如采用非機(jī)動方式進(jìn)行運(yùn)輸、征收交通堵塞特別費(fèi)、以及把商業(yè)和居住區(qū)混合在一起等。
Les hauts fonctionnaires des organisations du système des Nations Unies ne sont généralement pas exemptés du paiement des taxes locales, de redevances, de frais, de droits de péage et d'autres commissions et rémunérations de services.
聯(lián)合國各組織的高級工作人員通常不享受免交當(dāng)?shù)馗鞣N收費(fèi)和服務(wù)費(fèi)的待遇。
Créé en 1996, ce groupe a pour principal objectif de conseiller les gouvernements sur les moyens d'attirer les investissements d'équipement dans les routes à péage, les chemins de fer, les ports, les télécommunications, les centrales électriques et les usines de traitement d'eau.
該小組的主要目的是就如何為諸如收費(fèi)的公路、鐵路、港口、通訊、發(fā)電廠和自來水廠吸引投資而向各國政府提供咨詢意見。
Par exemple, à l'ONU et à l'OACI les frais de voyage (kilométrage, péages, etc.) sont remboursés à un seul fonctionnaire par automobile, alors qu'à la FAO et au PAM toute autre personne voyageant dans la même voiture re?oit 20?% du montant applicable.
例如,在聯(lián)合國和民航組織,僅給私車?yán)锏囊晃宦眯姓邎箐N旅費(fèi)(里程費(fèi)、通行費(fèi)等),而在糧農(nóng)組織和糧食署,同車?yán)锏娜魏晤~外旅行者獲得適用數(shù)額的20%。
Des développements technologiques tels que les systèmes de transport intelligents peuvent être utilisés pour introduire des péages et orienter leur niveau; la mise au point de systèmes d'information nationaux sur le transport pour les différents modes peut aider à planifier le transport intermodal.
可以利用智能型交通系統(tǒng)等技術(shù)發(fā)展,引進(jìn)并指導(dǎo)公路收費(fèi);開發(fā)各種模式的國家運(yùn)輸資料系統(tǒng),可以有助于改善不同方式之間交通運(yùn)輸?shù)囊?guī)劃。
Il a conclu qu'elles ne devaient pas en être exemptées puisque cette taxe d'embouteillage entrait dans la même catégorie que les redevances de stationnement ou les droits de péage que les membres des missions diplomatiques et des organisations internationales sont tenus de payer.
政府的結(jié)論是,他們不應(yīng)免交這些費(fèi)用,因?yàn)榻煌〒頂D費(fèi)用類似于停車費(fèi)或通行費(fèi),外交使團(tuán)和國際組織都必須付這些費(fèi)用。
Lorsqu'il est construit une autoroute à péage et qu'une concession spéciale est nécessaire pour fournir des services sur un terrain voisin appartenant à l'état, une loi stipulant que la concession doit être attribuée à la suite d'un appel d'offres risque de susciter un problème.
舉例說,如果正在修筑一條收費(fèi)公路,而且需要提供特許權(quán),以便在連接的歸政府所有的土地上建立服務(wù)設(shè)施,由法律規(guī)定要求通過競標(biāo)程序授予特許權(quán)就可能造成某種問題。
L'Inspecteur a l'impression que dans une certaine mesure toutes ces questions relatives à l'imposition ont peut-être pour origine la confusion qui découle du manque de définitions claires ou des différences d'interprétation de termes tels que ?imp?ts directs et indirects?, ?redevances?, ?frais?, ?droits? et ?péages?.
在檢查專員看來,所有這些與稅務(wù)有關(guān)的問題在一定程度上都可能源于這樣的混亂,即沒有對“直接和間接稅”、以及各種收費(fèi)(charges, levies, fees和tolls)加以明確的界定,或解釋各種各樣。
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