Ces dispositions devraient contenir quelques principes généraux indiquant que, dans la mesure du possible, les victimes d'un dommage transfrontière découlant d'une activité dangereuse doivent être aidées à assumer les pertes qu'elles ont subies; certaines dispositions selon lesquelles l'exploitant, qui est le principal bénéficiaire de l'activité, le créateur des risques et la personne la mieux placée pour les contr?ler, a la responsabilité première de réparer le préjudice causé; une disposition précisant que la responsabilité causale de l'exploitant doit être étayée par une assurance, la responsabilité résiduelle retombant sur les gouvernements concernés et, enfin, des dispositions adéquates concernant le règlement des différends.
有關(guān)條款應含有一些一般性,明在切實可行情況下應協(xié)助危險活動所產(chǎn)生的跨界損害的受害者承擔其損失;有些條款反映出一個實,即作為活動的受惠者、風險制造者最能管理風險的實體,經(jīng)營者應承擔補救損失的第一責任責任;以及明經(jīng)營者本身的嚴格責任應以承保額作為支持,并由有關(guān)政府承擔剩余責任;最后,作出適當?shù)慕鉀Q爭端安排。